Politique de protection des données

Nous utilisons Vos Données personnelles pour Vous permettre de suivre l'évolution de Vos performances grâce à l'historisation de Vos données, et pour fournir et améliorer Nos Produits et Services. En utilisant Nos Produits et Services, Vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique » ou « Politique de confidentialité ») décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez Nos Produits et Services et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

En tant que Responsable de traitement, I-PERCUT SAS (Métairie Neuve, 81700 APPELLE, FRANCE) s'engage à accorder le maximum d'attention à la sécurité et à la protection de Votre vie privée.

I-Percut traite Vos Données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée et des Données personnelles, et notamment de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 et du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. 


Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

« Application » désigne le programme logiciel fourni par I-Percut que Vous téléchargez sur tout appareil électronique.

« Compte » désigne un compte unique créé pour Vous afin d'accéder à Nos Produits et Services ou à certaines parties de Nos Produits et Services.

« Dispositif » désigne tout appareil permettant d'accéder aux Produits et Services tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

« Donnée d'utilisation » désigne la donnée collectée automatiquement, soit générée par l'utilisation des Produits et Services, soit provenant de l'infrastructure des Produits et Services elle-même (par exemple, la durée de visite d'une page).

« Donnée Personnelle » désigne toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Prestataire » désigne toute personne physique ou morale qui traite les Données pour le compte de I-Percut. Prestataire désigne les sociétés tierces ou les personnes employées par I-Percut pour faciliter les Produits et Services, pour fournir les Produits et Services au nom de I-Percut, ou pour aider I-Percut à analyser la façon dont les Produits et Services sont utilisés.

« Produits et Services » désigne Nos Produits connectés, Logiciels, Applications (Application mobile et web, Logiciel pour l'utilisation des Produits et Services, Services cloud).

« Service de médias sociaux tiers » désigne tout site Web ou tout site Web de réseau social par le biais duquel un Utilisateur peut se connecter ou créer un Compte pour utiliser les Produits et Services.

« Société affiliée » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, de la participation au capital ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.

« Vous » désigne la personne qui accède aux Produits et Services ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède aux Produits et Services ou l'utilise, selon le cas.


Collecte et utilisation de Vos Données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles


Lors de l'utilisation de Nos Produits et Services, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

•         Adresse électronique

•         Prénom et nom de famille

•         Numéro de téléphone

Données d'utilisation

Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation des Produits et Services. Elles peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet (par exemple, l'adresse IP) de Votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Nos Produits et Services que Vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez aux Produits et Services par ou via un appareil mobile, Nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic. Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Nos Produits et Services ou lorsque Vous accédez aux Produits et Services par ou via un appareil mobile.

Informations provenant de services de médias sociaux tiers

I-Percut Vous permet de créer un Compte et de Vous connecter pour utiliser les Produits et Services par le biais des Services de médias sociaux tiers suivants :

•         Apple

•         Facebook

•         Google

Si Vous décidez de Vous inscrire ou de Nous donner accès à un Service de médias sociaux tiers, Nous pouvons recueillir des Données personnelles déjà associées à Votre compte de Service de médias sociaux tiers, telles que Votre nom, Votre adresse électronique, Vos activités, Votre liste de contacts associée ou tout autre Données personnelles associées à ce Compte.

Si Vous choisissez de fournir ces informations et Données personnelles, lors de l'inscription ou autrement, Vous donnez à I-Percut la permission de les utiliser, de les partager et de les stocker d'une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.

Informations collectées lors de l'utilisation de nos Applications

Lors de l'utilisation de Nos Applications, afin de fournir des fonctionnalités de Nos Applications, Nous pouvons collecter, avec Votre autorisation préalable :

•         Des informations concernant Votre localisation

•         Des informations provenant de Votre liste de contacts

•         Des images et autres informations provenant de l'appareil photo et de la bibliothèque de photos de Votre appareil.

Nous utilisons ces informations pour fournir, améliorer et personnaliser Nos Produits et Services. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de I-Percut et/ou sur le serveur d'un fournisseur de services ou elles peuvent être simplement stockées sur Votre appareil.

Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de Votre appareil.

Utilisation de Vos Données personnelles

I-Percut peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

•         Fournir et maintenir Nos Produits et Services, y compris pour surveiller l'utilisation de Nos Produits et Services.

•         Gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur des Produits et Services. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités des Produits et Services qui Vous sont accessibles en tant qu'utilisateur enregistré.

•         Vous contacter : Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

•         Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

•         Répondre et gérer les demandes que Vous Nous adressez.

•         Pour l'exécution d'un contrat : l'élaboration, le respect et l'engagement du contrat d'achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais des Produits et Services.

•         Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une poursuite d'activité ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de Nos Services font partie des actifs transférés.

•         À d'autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de Nos Produits et Services, de Nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de Nos Produits et Services, de Notre marketing et de Votre expérience.

I-Percut peut partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

•         Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de Notre service, pour Vous contacter.

•         Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de I-Percut, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre activité à une autre société.

•         Avec les sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas Nous exigerons de ces sociétés affiliées qu'elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.

•         Avec les partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous offrir certains produits, services ou promotions.

•         Avec d'autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur. Si Vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou si Vous Vous inscrivez par le biais d'un Service de médias sociaux tiers, Vos contacts sur le Service de médias sociaux tiers peuvent voir Votre nom, Votre profil, Vos photos et la description de Votre activité. De même, d'autres utilisateurs pourront voir les

•         Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos Données personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données personnelles

I-Percut ne conservera Vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour Nous conformer à Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour Nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer Nos accords et politiques juridiques. I-Percut conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Nos Produits et Services, ou si Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Pour vous permettre d'utiliser nos Produits et Services, vos données sont conservées jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression. Si vous souhaitez supprimer vos données et votre compte, Vous pouvez Nous contacter par courriel à l'adresse vie-privee@i-percut.com

En cas de demande de suppression, toutes vos données personnelles seront définitivement supprimées dans les 30 jours suivants votre demande.

Si vos Données et votre Compte ont été supprimés et que vous souhaitez de nouveau utiliser nos Produits et Services, il sera nécessaire de créer un nouveau compte.

Transfert de Vos Données personnelles

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de I-Percut et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers, et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de Votre soumission de ces informations, représente Votre accord à ce transfert.

I-Percut prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de Vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos Données personnelles

Transactions commerciales

Si I-Percut est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, I-Percut peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

I-Percut peut divulguer Vos Données personnelles si elle croit de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

•         Se conformer à une obligation légale

•         Protéger et défendre les droits ou la propriété de I-Percut

•         Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service

•         Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Produits et Services ou du public

•         Se protéger contre toute responsabilité juridique

Sécurité de Vos Données personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Bien que Nous Nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Vie privée des enfants

Notre service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter.
Si Nous Nous rendons compte que Nous avons collecté des Données Personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs. Si Nous devons Nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d'un parent, Nous pouvons exiger le consentement du parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Liens vers d'autres sites web

Nos Produits et Services peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement d'examiner la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.
Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de confidentialité à tout moment.

Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page. Nous Vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre service, avant que la modification n'entre en vigueur et que la date de " dernière mise à jour " ne soit mise à jour en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si Vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, Vous pouvez Nous contacter par courriel à l'adresse vie-privee@i-percut.com

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